Arrêté du 27 décembre 1991

Article 6

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Article 6

Les systèmes de retenue homologués pour les enfants de moins de dix ans ne doivent pas être utilisés aux places avant des véhicules automobiles sauf dans le cas :

a) Où, conformément au sixième alinéa (a) de l'article R. 53-1, l'enfant est transporté face à l'arrière dans un siège spécialement conçu à cet effet ;

b) Où il y a impossibilité de transporter les enfants à l'arrière dans les cas définis à l'

article 5

ci-dessus.

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Abrogé17 avril 2007

Créé le 1 janvier 1992 · Abrogé le 17 avril 2007

Les systèmes de retenue homologués pour les enfants de moins de dix ans ne doivent pas être utilisés aux places avant des véhicules automobiles sauf dans le cas :

a) Où, conformément au sixième alinéa (a) de l'article R. 53-1, l'enfant est transporté face à l'arrière dans un siège spécialement conçu à cet effet ;

b) Où il y a impossibilité de transporter les enfants à l'arrière dans les cas définis à l'article 5 ci-dessus.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 17 avril 2007

En vigueur du mercredi 1 janvier 1992 au lundi 16 avril 2007

Source : Légifrance