Arrête:
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JORF n°19 du 23 janvier 1992
Arrêté du 27 décembre 1991
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L.330-1 à L.330-6 et R.330-1 à R.330-17;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1980, modifié par les arrêtés du 21 janvier 1987, du 11 juin 1987, du 25 janvier 1988, du 7 juin 1988, du 6 février 1989, du 13 mars 1990, du 22 février 1991 et du 28 octobre 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société Air Inter;
Vu la demande présentée par la société Air Inter;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 20 décembre 1991,
Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 31 décembre 1980 modifié susvisé, la liste des lignes régulières pour lesquelles la société Air Inter est agréée est complétée comme suit:
<<bordeaux-toulouse; 31="" <<lille-bordeaux;="" <<lille-toulouse;="" <<lille-bastia="" (jusqu'au="" décembre="" 1994,="" à="" titre="" saisonnier);="" <<lille-biarritz="" <<lille-montpellier="" <<lille-perpignan="" <<lille-toulon="" <<lyon-calvi="" <<perpignan-strasbourg="" saisonnier).="">></bordeaux-toulouse;>
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Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 27 décembre 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile:
Le chef du service
des transports aériens,
R. ESPEROU