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Arrêté du 27 décembre 1991

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L.330-1 à L.330-6 et R.330-1 à R.330-17;

Vu l'arrêté du 31 décembre 1980, modifié par les arrêtés du 21 janvier 1987, du 11 juin 1987, du 25 janvier 1988, du 7 juin 1988, du 6 février 1989, du 13 mars 1990, du 22 février 1991 et du 28 octobre 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société Air Inter;

Vu la demande présentée par la société Air Inter;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 20 décembre 1991,

Arrête:

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Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 31 décembre 1980 modifié susvisé, la liste des lignes régulières pour lesquelles la société Air Inter est agréée est complétée comme suit:
<<Bordeaux-Toulouse;
<<Lille-Bordeaux;
<<Lille-Toulouse;
<<Lille-Bastia (jusqu'au 31 décembre 1994, à titre saisonnier);
<<Lille-Biarritz (jusqu'au 31 décembre 1994, à titre saisonnier);
<<Lille-Montpellier (jusqu'au 31 décembre 1994, à titre saisonnier);
<<Lille-Perpignan (jusqu'au 31 décembre 1994, à titre saisonnier);
<<Lille-Toulon (jusqu'au 31 décembre 1994, à titre saisonnier);
<<Lyon-Calvi (jusqu'au 31 décembre 1994, à titre saisonnier);
<<Perpignan-Strasbourg (jusqu'au 31 décembre 1994, à titre saisonnier).>>

1 version

Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 27 décembre 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile:

Le chef du service

des transports aériens,

R. ESPEROU

Arrêté du 27 décembre 1991