JORF n°19 du 23 janvier 1992

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 31 décembre 1980 modifié susvisé, la liste des lignes régulières pour lesquelles la société Air Inter est agréée est complétée comme suit:
&lt;<bordeaux-toulouse; 31="" <<lille-bordeaux;="" <<lille-toulouse;="" <<lille-bastia="" (jusqu'au="" décembre="" 1994,="" à="" titre="" saisonnier);="" <<lille-biarritz="" <<lille-montpellier="" <<lille-perpignan="" <<lille-toulon="" <<lyon-calvi="" <<perpignan-strasbourg="" saisonnier).="">&gt;</bordeaux-toulouse;>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 31 décembre 1980 modifié susvisé, la liste des lignes régulières pour lesquelles la société Air Inter est agréée est complétée comme suit:

<<Bordeaux-Toulouse;

<<Lille-Bordeaux;

<<Lille-Toulouse;

<<Lille-Bastia (jusqu'au 31 décembre 1994, à titre saisonnier);

<<Lille-Biarritz (jusqu'au 31 décembre 1994, à titre saisonnier);

<<Lille-Montpellier (jusqu'au 31 décembre 1994, à titre saisonnier);

<<Lille-Perpignan (jusqu'au 31 décembre 1994, à titre saisonnier);

<<Lille-Toulon (jusqu'au 31 décembre 1994, à titre saisonnier);

<<Lyon-Calvi (jusqu'au 31 décembre 1994, à titre saisonnier);

<<Perpignan-Strasbourg (jusqu'au 31 décembre 1994, à titre saisonnier).>>