Arrêté du 27 décembre 1990

Article 2

Périmé31 décembre 1991

Créé le 1 janvier 1991

Ce taux est réduit dans les conditions suivantes pour les produits repris ci-dessous :
a) 25 p. 100 pour les cuisinières à combustibles solides ;
b) 40 p. 100 pour les générateurs d'air chaud ;
c) 50 p. 100 pour les poêles à mazout à usage domestique, pour les cuisinières à mazout et pour les appareils de chauffage et de cuisine domestique au gaz.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 31 décembre 1991

En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au lundi 30 décembre 1991