Arrêté du 27 décembre 1990

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé29 avril 1992

Créé le 1 janvier 1991 · Périmé le 29 avril 1992

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 29 avril 1992

En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au mardi 28 avril 1992

Source : Légifrance