Périmé29 avril 1992
Créé le 1 janvier 1991 · Périmé le 29 avril 1992
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 décembre 1990
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 1991 · Périmé le 29 avril 1992
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le mercredi 29 avril 1992
En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au mardi 28 avril 1992
Source : Légifrance