JORF n°302 du 29 décembre 1990

Art. 1er.. - Sont approuvés, annexés au présent arrêté (annexe I), les tarifs de risques établis par la caisse régionale d'assurance maladie de Strasbourg, au vu des résultats statistiques afférents à la période triennale de 1987-1988-1989.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er.. - Sont approuvés, annexés au présent arrêté (annexe I), les tarifs de risques établis par la caisse régionale d'assurance maladie de Strasbourg, au vu des résultats statistiques afférents à la période triennale de 1987-1988-1989.