<<Pour les établissements dont les activités relèvent des industries du bâtiment et des travaux publics, le chiffre 299 est remplacé par 499 et les proportions de taux définies aux 1o et 2o ci-dessus sont fixées par le tableau suivant:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0302 du 29/12/1990

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(1) L'entreprise peut comporter un ou plusieurs établissements.

(2) E représente l'effectif habituel de l'entreprise déterminé conformément aux dispositions de l'article 6.