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Arrêté du 27 décembre 1989

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Rôle du directeur général de l'industrie

JORF n°13 du 16 janvier 1990

Art. 1er. - L'organisme de contrôle désigné ci-après est agréé jusqu'au 1er octobre 1990 pour effectuer les vérifications prévues par les articles 6 et 7 de l'arrêté du 16 février 1989 susvisé:
C.E.P., 34, rue Rennequin, 75850 PARIS CEDEX 17.

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Art. 1er. - L'organisme de contrôle désigné ci-après est agréé jusqu'au 1er octobre 1990 pour effectuer les vérifications prévues par les articles 6 et 7 de l'arrêté du 16 février 1989 susvisé:

C.E.P., 34, rue Rennequin, 75850 PARIS CEDEX 17.