JORF n°13 du 16 janvier 1990

Arrêté du 27 décembre 1989

Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,

Vu l'arrêté du 16 février 1989 relatif à l'exploitation et au contrôle périodique des appareils à pression de vapeur à couvercle amovible, notamment ses articles 1er ( 3), 6 et 7;

Sur proposition du directeur général de l'industrie,

Arrête:

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Art. 1er. - L'organisme de contrôle désigné ci-après est agréé jusqu'au 1er octobre 1990 pour effectuer les vérifications prévues par les articles 6 et 7 de l'arrêté du 16 février 1989 susvisé:
C.E.P., 34, rue Rennequin, 75850 PARIS CEDEX 17.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur général de l'industrie

Résumé Le directeur général de l'industrie doit faire appliquer l'arrêté et le mettre dans le Journal officiel.
Mots-clés : Administration Journal officiel Arrêté Responsabilité

Art. 2. - Le directeur général de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de laRépublique française.

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AGREMENT DE L'ORGANISME SUIVANT JUSQU'AU 01-10-1990 POUR EFFECTUER LES VERIFICATIONS PREVUES PAR LES ART. 6 ET 7 DE L'ARRETE SUSVICE,CEP,34 RUE REMEQUIN,75850 PARIS CEDEX 17.

Fait à Paris, le 27 décembre 1989.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'industrie:

L'ingénieur général des mines,

A.-C. LACOSTE