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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur général de l'industrie
Résumé Le directeur général de l'industrie doit faire appliquer l'arrêté et le mettre dans le Journal officiel.
Mots-clés : Administration Journal officiel Arrêté Responsabilité
Art. 2. - Le directeur général de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de laRépublique française.
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