Texte totalement abrogé

APPLICATION DE L'ART. 1 (PARAG. 1) DE L'ARRETE DU 16-12-1980.

TITRE I: DISPOSITIONS GENERALES.

TITRE II: DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX APPAREILS MUNIS D'UN COUVERCLE A FERMETURE RAPIDE.

APPLICATION DES ART. 2,3,7,8 ET 9 DE L'ARRETE SUSVISE.

ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DU 01-10-1989,AUX APPAREILS NEUFS AINSI QU'A CEUX AYANT FAIT L'OBJET D'UNE NOUVELLE INSTALLATION A COMPTER DE CETTE DATE ET A COMPTER DU 01-03-1990 AUX APPAREILS MIS EN SERVICE AVANT LE 01-10-1989.

TITRE III: DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX ORGANISMES DE CONTROLE EFFECTUANT LA VISITE D'UN APPAREIL A COUVERCLE AMOVIBLE.

TITRE IV: DISPOSITIONS DIVERSES.

ABROGATION DES ART. 5,6,10 ET 17 DE L'ARRETE SUSVISE.