JORF n°5 du 6 janvier 1990

DEPARTEMENT DE LA NIEVRE

Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Nièvre dont les bureaux sont à Nevers, 14 bis, rue Jeanne-d'Arc, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus par le tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes:
Mlle Auribault (Jeanne), célibataire, née le 5 mai 1899 à Planchez (Nièvre) de Auribault (Louis, Barthélémy) et Cottin (Louise), domiciliée à Planchez (Nièvre), décédée le 26 août 1969, rue de l'Hôpital, à Lormes (Nièvre) (jugement du 20 avril 1977).
M. Colin (François, Gustave), époux de Mme Prioux (Marie, Madeleine,
Denise), né le 17 septembre 1896 à Nevers (Nièvre) de Colin (Etienne) et de Soumier (Jeanne), décédé le 8 juin 1982 en son domicile, 22, plateau de la Bonne-Dame, à Nevers (Nièvre) (jugement du 26 mars 1986).
Mme Prioux (Marie-Madeleine, Denise), veuve de M. Colin (François, Gustave), née le 10 mai 1897 à Decize (Nièvre) de Prioux (Joseph) et de Robert (Célestine, Julie), domiciliée 22, plateau de la Bonne-Dame, à Nevers (Nièvre)), décédée le 20 décembre 1982 à la maison de retraite de Pignelin, à Varennes-Vauzelles (Nièvre) (jugement du 26 mars 1986).
M. Romual (Lionel, Georges), célibataire, né le 10 février 1950 à Paris (13e) (pupille de l'assistance publique), décédé le 11 avril 1977 en son domicile, 19, rue du Fer, à Nevers (Nièvre) (jugement du 3 décembre 1986).

Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Nièvre, dont les bureaux sont à Nevers, 14 bis, rue Jeanne-d'Arc, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus par le tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes:
M. Pointe (Marcel, François), célibataire, né le 30 octobre 1915 à Saint-Aubin-les-Forges (Nièvre) de Pointe (Jean) et de Chateau (Françoise),
décédé le 27 juillet 1937 en son domicile à Saint-Aubin-les-Forges (Nièvre), lieudit Chamilly (jugement du 15 mars 1988).
M. Courault (Fernand), célibataire, né le 10 décembre 1918 à Préporche (Nièvre) de Courault (Philibert) et de Aurousseau (Annette), domicilié à Sermages (Nièvre)), décédé le 22 août 1966, rue Saint-Jacques, à Moulins-Engilbert (Nièvre) (jugement du 20 septembre 1988).
Mlle Carre (Yvonne, Anna), célibataire, née le 13 février 1900 à Nevers (Nièvre) de Carre (Charles, Etienne, Augustin, Alexandre) et de Delaume (Athénaïse, Augustine), domiciliée 29, avenue Colbert, à Nevers (Nièvre)),
décédée le 10 janvier 1983 à l'hôpital de Nevers (Nièvre), 1, avenue Colbert (jugement du 30 juillet 1984).
Mme Frederic (Clémentine), veuve de M. Vattan (Joseph, Marcel), née le 17 mai 1890 à Nevers (Nièvre) de Frederic (Antoine) et de Borderon (Jeanne,
Louise), domiciliée 4, impasse Georges-Buffon, bâtiment 4, appartement no 103, à Nevers (Nièvre), décédée le 22 août 1985 à l'hôpital de Nevers (Nièvre), 1, avenue Colbert (jugement du 20 janvier 1987).


Historique des versions

Version 1

DEPARTEMENT DE LA NIEVRE

Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Nièvre dont les bureaux sont à Nevers, 14 bis, rue Jeanne-d'Arc, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus par le tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes:

Mlle Auribault (Jeanne), célibataire, née le 5 mai 1899 à Planchez (Nièvre) de Auribault (Louis, Barthélémy) et Cottin (Louise), domiciliée à Planchez (Nièvre), décédée le 26 août 1969, rue de l'Hôpital, à Lormes (Nièvre) (jugement du 20 avril 1977).

M. Colin (François, Gustave), époux de Mme Prioux (Marie, Madeleine,

Denise), né le 17 septembre 1896 à Nevers (Nièvre) de Colin (Etienne) et de Soumier (Jeanne), décédé le 8 juin 1982 en son domicile, 22, plateau de la Bonne-Dame, à Nevers (Nièvre) (jugement du 26 mars 1986).

Mme Prioux (Marie-Madeleine, Denise), veuve de M. Colin (François, Gustave), née le 10 mai 1897 à Decize (Nièvre) de Prioux (Joseph) et de Robert (Célestine, Julie), domiciliée 22, plateau de la Bonne-Dame, à Nevers (Nièvre)), décédée le 20 décembre 1982 à la maison de retraite de Pignelin, à Varennes-Vauzelles (Nièvre) (jugement du 26 mars 1986).

M. Romual (Lionel, Georges), célibataire, né le 10 février 1950 à Paris (13e) (pupille de l'assistance publique), décédé le 11 avril 1977 en son domicile, 19, rue du Fer, à Nevers (Nièvre) (jugement du 3 décembre 1986).

Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Nièvre, dont les bureaux sont à Nevers, 14 bis, rue Jeanne-d'Arc, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus par le tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes:

M. Pointe (Marcel, François), célibataire, né le 30 octobre 1915 à Saint-Aubin-les-Forges (Nièvre) de Pointe (Jean) et de Chateau (Françoise),

décédé le 27 juillet 1937 en son domicile à Saint-Aubin-les-Forges (Nièvre), lieudit Chamilly (jugement du 15 mars 1988).

M. Courault (Fernand), célibataire, né le 10 décembre 1918 à Préporche (Nièvre) de Courault (Philibert) et de Aurousseau (Annette), domicilié à Sermages (Nièvre)), décédé le 22 août 1966, rue Saint-Jacques, à Moulins-Engilbert (Nièvre) (jugement du 20 septembre 1988).

Mlle Carre (Yvonne, Anna), célibataire, née le 13 février 1900 à Nevers (Nièvre) de Carre (Charles, Etienne, Augustin, Alexandre) et de Delaume (Athénaïse, Augustine), domiciliée 29, avenue Colbert, à Nevers (Nièvre)),

décédée le 10 janvier 1983 à l'hôpital de Nevers (Nièvre), 1, avenue Colbert (jugement du 30 juillet 1984).

Mme Frederic (Clémentine), veuve de M. Vattan (Joseph, Marcel), née le 17 mai 1890 à Nevers (Nièvre) de Frederic (Antoine) et de Borderon (Jeanne,

Louise), domiciliée 4, impasse Georges-Buffon, bâtiment 4, appartement no 103, à Nevers (Nièvre), décédée le 22 août 1985 à l'hôpital de Nevers (Nièvre), 1, avenue Colbert (jugement du 20 janvier 1987).