Créé le 25 mars 1983 · Abrogé le 11 mars 1989
Les indications facultatives prévues par le décret du 16 juin 1980 précité, et notamment au a de l'article 4, sont précisées et complétées par la colonne Teneur à déclarer et autres éléments de marquage, facultativement, du chapitre IV de la présente norme.