En vigueur depuis le 28 janvier 1980
Le directeur des ports et de la navigation maritimes est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 décembre 1979
Le directeur des ports et de la navigation maritimes est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 28 janvier 1980
Le directeur des ports et de la navigation maritimes est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le lundi 28 janvier 1980
Source : Légifrance