En vigueur depuis le 1 mai 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté protégeant des biens culturels
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour protéger des biens culturels prêtés pour une exposition à Paris.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.