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Arrêté du 27 avril 2026

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé. Les objets culturels prêtés pour une exposition à Paris sont protégés contre les saisies pendant la durée du prêt.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Protection des biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé. Des objets culturels prêtés par des musées étrangers pour une exposition à Paris ne peuvent pas être saisis pendant la durée du prêt.

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

  • The Museum at FIT (the Museum at the Fashion Institute of Technology), New York, NY, Etats-Unis ;
  • Museum of the City of New York, New York, NY, Etats-Unis ;
  • Philadelphia Museum of Art, Philadelphie, PA, Etats-Unis ;
  • Fashion Museum Bath, Bath, Royaume-Uni ;
  • National Maritime Museum, Greenwich, Londres, Royaume-Uni ;
  • Victoria and Albert Museum, Londres, Royaume-Uni ;

- Worcestershire County Council, Worcester, Royaume-Uni,

prêtés à l'établissement public Paris Musées, Paris, organisateur de l'exposition « UN VESTIAIRE À SOI. FÉMINITÉS DISSIDENTES AU XIXe SIÈCLE » présentée au Palais Galliera, musée de la Mode de la Ville de Paris, du 26 septembre 2026 au 14 février 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 26 août 2026 au 14 mars 2027.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Protection des biens culturels prêtés

Résumé. Les biens culturels prêtés pour une exposition à Paris sont protégés contre les saisies pendant la durée du prêt.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Publication d'un arrêté protégeant des biens culturels

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour protéger des biens culturels prêtés pour une exposition à Paris.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 avril 2026.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des collections,

C. Chevillot

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la culture et des médias,

A. Chanquin Torres

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Arrêté du 27 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3