Arrêté du 27 avril 2026

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Article 1

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

  • The Museum at FIT (the Museum at the Fashion Institute of Technology), New York, NY, Etats-Unis ;
  • Museum of the City of New York, New York, NY, Etats-Unis ;
  • Philadelphia Museum of Art, Philadelphie, PA, Etats-Unis ;
  • Fashion Museum Bath, Bath, Royaume-Uni ;
  • National Maritime Museum, Greenwich, Londres, Royaume-Uni ;
  • Victoria and Albert Museum, Londres, Royaume-Uni ;

- Worcestershire County Council, Worcester, Royaume-Uni,

prêtés à l'établissement public Paris Musées, Paris, organisateur de l'exposition « UN VESTIAIRE À SOI. FÉMINITÉS DISSIDENTES AU XIXe SIÈCLE » présentée au Palais Galliera, musée de la Mode de la Ville de Paris, du 26 septembre 2026 au 14 février 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 26 août 2026 au 14 mars 2027.

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En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Protection des biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé. Des objets culturels prêtés par des musées étrangers pour une exposition à Paris ne peuvent pas être saisis pendant la durée du prêt.

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

  • The Museum at FIT (the Museum at the Fashion Institute of Technology), New York, NY, Etats-Unis ;
  • Museum of the City of New York, New York, NY, Etats-Unis ;
  • Philadelphia Museum of Art, Philadelphie, PA, Etats-Unis ;
  • Fashion Museum Bath, Bath, Royaume-Uni ;
  • National Maritime Museum, Greenwich, Londres, Royaume-Uni ;
  • Victoria and Albert Museum, Londres, Royaume-Uni ;

- Worcestershire County Council, Worcester, Royaume-Uni,

prêtés à l'établissement public Paris Musées, Paris, organisateur de l'exposition « UN VESTIAIRE À SOI. FÉMINITÉS DISSIDENTES AU XIXe SIÈCLE » présentée au Palais Galliera, musée de la Mode de la Ville de Paris, du 26 septembre 2026 au 14 février 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 26 août 2026 au 14 mars 2027.

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En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Source : Légifrance