Arrêté du 27 avril 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

  • Staatliche Kunsthalle Karlsruhe, Karlsruhe, Allemagne ;
  • Museo Nacional Thyssen-Bornemisza, Madrid, Espagne ;
  • Museum of Fine Arts Boston, Boston, MA, Etats-Unis ;
  • The Museum of Modern Art - MoMA, New York, NY, Etats-Unis ;
  • The Vilcek Foundation, New York, NY, Etats-Unis ;
  • Whitney Museum of American Art, New York, NY, Etats-Unis ;
  • National Gallery of Art, Washington, DC, Etats-Unis ;
  • The Phillips Collection, Washington, DC, Etats-Unis ;
  • Basil & Elise Goulandris Foundation, Athènes, Grèce ;
  • Stedelijk Museum, Amsterdam, Pays-Bas ;
  • Van Gogh Museum, Amsterdam, Pays-Bas ;
  • Ville d'Amsterdam, Pays-Bas ;
  • Kunstmuseum Den Haag, La Haye, Pays-Bas ;
  • Muzeum Sztuki w Łodzi, Lodz, Pologne ;
  • Fundacja Stefana Gierowskiego, Varsovie, Pologne ;
  • Tate, Londres, Royaume-Uni ;
  • The Courtauld Gallery - The Courtauld Institute of Art, Londres, Royaume-Uni ;
  • The National Gallery, Londres, Royaume-Uni ;
  • Beyeler Museum AG, Riehen/Bâle, Suisse ;
  • Kunsthaus Zürich, Zurich, Suisse ;
  • Stiftung Sammlung Emil Georg Bührle (Fondation Collection E.
G. Bührle), Zurich, Suisse,

prêtés à l'établissement public GrandPalaisRmn, Paris, au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou, Paris, et à l'établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing, Paris, organisateurs de l'exposition « CÉZANNE ET NOUS » présentée aux Galeries nationales du Grand Palais, Paris, du 23 septembre 2026 au 17 janvier 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er septembre 2026 au 17 février 2027.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des biens culturels pour l'exposition Cézanne

Résumé. Des œuvres d'art prêtées par des musées internationaux pour une exposition sur Cézanne en France ne peuvent pas être saisies pendant la durée du prêt.

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

  • Staatliche Kunsthalle Karlsruhe, Karlsruhe, Allemagne ;
  • Museo Nacional Thyssen-Bornemisza, Madrid, Espagne ;
  • Museum of Fine Arts Boston, Boston, MA, Etats-Unis ;
  • The Museum of Modern Art - MoMA, New York, NY, Etats-Unis ;
  • The Vilcek Foundation, New York, NY, Etats-Unis ;
  • Whitney Museum of American Art, New York, NY, Etats-Unis ;
  • National Gallery of Art, Washington, DC, Etats-Unis ;
  • The Phillips Collection, Washington, DC, Etats-Unis ;
  • Basil & Elise Goulandris Foundation, Athènes, Grèce ;
  • Stedelijk Museum, Amsterdam, Pays-Bas ;
  • Van Gogh Museum, Amsterdam, Pays-Bas ;
  • Ville d'Amsterdam, Pays-Bas ;
  • Kunstmuseum Den Haag, La Haye, Pays-Bas ;
  • Muzeum Sztuki w Łodzi, Lodz, Pologne ;
  • Fundacja Stefana Gierowskiego, Varsovie, Pologne ;
  • Tate, Londres, Royaume-Uni ;
  • The Courtauld Gallery - The Courtauld Institute of Art, Londres, Royaume-Uni ;
  • The National Gallery, Londres, Royaume-Uni ;
  • Beyeler Museum AG, Riehen/Bâle, Suisse ;
  • Kunsthaus Zürich, Zurich, Suisse ;
  • Stiftung Sammlung Emil Georg Bührle (Fondation Collection E.
G. Bührle), Zurich, Suisse,

prêtés à l'établissement public GrandPalaisRmn, Paris, au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou, Paris, et à l'établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing, Paris, organisateurs de l'exposition « CÉZANNE ET NOUS » présentée aux Galeries nationales du Grand Palais, Paris, du 23 septembre 2026 au 17 janvier 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er septembre 2026 au 17 février 2027.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Source : Légifrance