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Arrêté du 27 avril 2026

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des œuvres d'art prêtées pour une exposition

Résumé. Les œuvres d'art prêtées pour une exposition sur Cézanne en France sont protégées contre les saisies pendant la durée du prêt.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Protection des biens culturels pour l'exposition Cézanne

Résumé. Des œuvres d'art prêtées par des musées internationaux pour une exposition sur Cézanne en France ne peuvent pas être saisies pendant la durée du prêt.

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

  • Staatliche Kunsthalle Karlsruhe, Karlsruhe, Allemagne ;
  • Museo Nacional Thyssen-Bornemisza, Madrid, Espagne ;
  • Museum of Fine Arts Boston, Boston, MA, Etats-Unis ;
  • The Museum of Modern Art - MoMA, New York, NY, Etats-Unis ;
  • The Vilcek Foundation, New York, NY, Etats-Unis ;
  • Whitney Museum of American Art, New York, NY, Etats-Unis ;
  • National Gallery of Art, Washington, DC, Etats-Unis ;
  • The Phillips Collection, Washington, DC, Etats-Unis ;
  • Basil & Elise Goulandris Foundation, Athènes, Grèce ;
  • Stedelijk Museum, Amsterdam, Pays-Bas ;
  • Van Gogh Museum, Amsterdam, Pays-Bas ;
  • Ville d'Amsterdam, Pays-Bas ;
  • Kunstmuseum Den Haag, La Haye, Pays-Bas ;
  • Muzeum Sztuki w Łodzi, Lodz, Pologne ;
  • Fundacja Stefana Gierowskiego, Varsovie, Pologne ;
  • Tate, Londres, Royaume-Uni ;
  • The Courtauld Gallery - The Courtauld Institute of Art, Londres, Royaume-Uni ;
  • The National Gallery, Londres, Royaume-Uni ;
  • Beyeler Museum AG, Riehen/Bâle, Suisse ;
  • Kunsthaus Zürich, Zurich, Suisse ;
  • Stiftung Sammlung Emil Georg Bührle (Fondation Collection E.
G. Bührle), Zurich, Suisse,

prêtés à l'établissement public GrandPalaisRmn, Paris, au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou, Paris, et à l'établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing, Paris, organisateurs de l'exposition « CÉZANNE ET NOUS » présentée aux Galeries nationales du Grand Palais, Paris, du 23 septembre 2026 au 17 janvier 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er septembre 2026 au 17 février 2027.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Protection des biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé. Les biens culturels prêtés pour une exposition en France sont protégés contre les saisies, et la liste de ces biens est disponible sur demande.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 avril 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 avril 2026.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des collections,

C. Chevillot

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la culture et des médias,

A. Chanquin Torres

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Arrêté du 27 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3