Arrêté du 27 avril 2026

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 janvier 2024

Art. 1, Art. 3

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2026 supprime deux articles d'un ancien arrêté de 2024.

A abrogé les dispositions suivantes :

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