Abrogé30 avril 2026
Abrogé par Arrêté du 27 avril 2026 - art. 2
Créé le 22 janvier 2024 · Abrogé le 30 avril 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'arrêté
Résumé. Cet article dit que l'arrêté doit être publié pour que tout le monde le sache.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.