Arrêté du 12 janvier 2024

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé30 avril 2026

Créé le 22 janvier 2024 · Abrogé le 30 avril 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article dit que l'arrêté doit être publié pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 22 janvier 2024 au mercredi 29 avril 2026

Source : Légifrance