Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des coefficients d'élasticité-prix
Résumé Les coefficients pour les réductions tarifaires sont fixés à 0,1 et 0,7.
Les coefficients d'élasticité-prix mentionnés au I de l'article 8 du décret du 27 avril 2023 susvisé sont fixés à :
1° - 0,1 pour le calcul de la compensation financière de la réduction tarifaire mentionnée au 1° de l'article 1er de ce décret ;
2° - 0,7 pour le calcul de la compensation financière des réductions tarifaires mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er de ce décret.
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