Arrêté du 27 avril 2023

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur à sa date de publication.

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Abrogé31 décembre 2025

Créé le 16 mai 2023 · Abrogé le 31 décembre 2025

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté s'applique dès sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur à sa date de publication.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2025

En vigueur du mardi 16 mai 2023 au mardi 30 décembre 2025

Source : Légifrance