Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Vérification et demande d'inscription sur la liste électorale
Résumé Après la publication de la liste des électeurs, vérifiez votre inscription et demandez à être ajouté si nécessaire. La réponse arrive vite et la liste finale est validée par le directeur général au moins dix jours avant le vote.
Dans les six jours qui suivent l'affichage de la liste des électeurs, les électeurs peuvent vérifier leur bonne inscription et, le cas échéant, présenter par écrit, auprès du service en charge des ressources humaines de l'établissement, une demande d'inscription.
Le service en charge des ressources humaines statue sans délai sur ces réclamations et propose une liste électorale définitive qui est arrêtée par le directeur général de l'établissement au moins dix jours avant la date du scrutin.
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