Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition de la date du scrutin et du calendrier des opérations électorales
Résumé Le patron fixe la date du vote et le calendrier au moins 40 jours avant, et il informe tout le monde par des affiches et par le système de vote électronique.
Le directeur général de l'établissement fixe la date du scrutin ainsi que le calendrier des opérations électorales au moins quarante jours avant la date de l'élection.
Les personnels sont informés de la date du scrutin par voie d'affichage dans les différentes implantations de l'établissement et dans le système de vote électronique.
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