JORF n°0103 du 3 mai 2023

Article 1

Article 1

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Accord relatif à l'épargne salariale dans la branche des industries de l'habillement

Résumé Un accord pour économiser de l'argent sur les salaires dans la mode est approuvé le 27 avril 2023.

Est agréé l'accord collectif de travail suivant :
Accord collectif relatif à l'épargne salariale mis en place le 8 novembre 2022 au sein la branche des industries de l'habillement et ses annexes 1 et 2.


Historique des versions

Version 1

Est agréé l'accord collectif de travail suivant :

Accord collectif relatif à l'épargne salariale mis en place le 8 novembre 2022 au sein la branche des industries de l'habillement et ses annexes 1 et 2.