Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance des qualifications en navigation intérieure
Résumé L'article change les règles pour valider les compétences en navigation intérieure, pour qu'elles soient reconnues et utilisables pour travailler.
A créé les dispositions suivantes :
> -Code des transports > > Art. R4611-5-1 > >
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