Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Certification obligatoire pour les conducteurs et équipages de bacs sur le Maroni
Résumé. Les conducteurs et membres d'équipage des bacs sur le fleuve Maroni en Guyane doivent avoir des certificats spécifiques et être à jour de leur formation sécurité.
A créé les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. R4611-5-1 → Version 1
-Code des transportsArt. R4611-5-1