Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de la formation continue obligatoire pour les transports
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 janvier 2008Art. 3 bis
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 3 janvier 2008Art. 3 : Formation continue obligatoire pour les conducteurs
→ Version 3Arrêté du 3 janvier 2008Art. 5 : Normes pour les formations de conducteurs de poids lourds
→ Version 3
- Arrêté du 3 janvier 2008Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. Annexe I, Art. Annexe I bis, Art. Annexe II, Art. Annexe II bis