Arrêté du 27 avril 2022

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 janvier 2008

Art. 3 bis

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 janvier 2008

Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. Annexe I, Art. Annexe I bis, Art. Annexe II, Art. Annexe II bis

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Modification des règles de la formation continue obligatoire pour les transports

Résumé. Un nouvel article permet des séquences de formation continue sans présence constante du formateur, avec un maximum de 4 heures.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 janvier 2008Art. 3 bis
- Arrêté du 3 janvier 2008
Art. 3 bis

A modifié les dispositions suivantes :

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