Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu la directive 2003/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 modifiée relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs, modifiant le règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil ainsi que la directive 91/439/CEE du Conseil et abrogeant la directive 76/914/CEE du Conseil ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3314-1 (Formation des conducteurs pour la sécurité et l'environnement)Art. L.3314-1Formation des conducteurs pour la sécurité et l'environnementLa formation des conducteurs vise à améliorer leur sécurité et celle des autres, ainsi qu'à réduire l'impact environnemental de leur conduite. et R. 3314-17 (Réglementation des formations pour conducteurs routiers)Art. R.3314-17Réglementation des formations pour conducteurs routiersLes détails des formations pour les conducteurs routiers sont définis par un arrêté du ministre des transports. ;
Vu la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Loi Climat et Résilience)Loi Climat et RésilienceLa loi vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre, promouvoir des pratiques respectueuses de l'environnement dans la consommation, la production, les transports et le logement, et renforcer la protection judiciaire de l'environnement. portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, notamment son article 135 ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs,
Arrête :