Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des documents d'immatriculation des personnes physiques
Résumé. L'arrêté modifie les documents requis pour l'immatriculation des personnes physiques, notamment en précisant les pièces d'identité et les justificatifs de qualifications.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 décembre 2021Art.
- Arrêté du 29 décembre 2021Art. null