Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des accords collectifs et décisions unilatérales non agréés
Résumé Certains accords d'entreprises pour des primes spéciales n'ont pas été validés.
Ne sont pas agréés les accords collectifs et décisions unilatérales de travail suivants :
I. - Accords d'entreprise et décisions unilatérales
- Association Les Eaux Vives EMMAÜS 44260 Savenay
Accord du 6 décembre 2021 relatif à la NAO - prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.
- APAJH du Loiret 45130 Meung-sur-Loire
Décision unilatérale du 25 octobre 2021 relative à la prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.
- ANDAPEI 47110 Sainte-Livrade-sur-Lot
Accord du 9 décembre 2021 relatif à la prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.
- Association Rénovation Estancade 64300 Orthez
Décision unilatérale du 8 novembre 2021 relative à la prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.
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