Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :

I. - Accords de branche et conventions collectives

1. Convention collective du 26 août 1965 (UNISSS)

Avenant n° 01/2022 du 21/01/2022 relatif à la revalorisation de la valeur du point.

II. - Accords d'entreprises et décisions unilatérales

1. Association Agir pour la santé à domicile 25150 Pont-de-Roide

Décision unilatérale du 27 janvier 2022 relative à la prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.

2. ARSEAA 31000 Toulouse

Accord du 30 novembre 2021 relatif à la prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.

3. Association d'Aide Familiale Populaire (AAFP) 33700 Mérignac

Décision unilatérale du 27 décembre 2021 relative à la revalorisation exceptionnelle des indemnités kilométriques.

4. Association Atout et perspectives à tout âge 37390 Mettray

Accord du 19 novembre 2021 relatif à la prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.

5. UDAF des Landes 40000 Mont-de-Marsan

Décision unilatérale du 10 novembre 2021 relative à la prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.

6. APAJH du Loir et Cher 41000 Blois

Accord du 25 novembre 2021 relatif à la prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.

7. Association européenne pour handicapés moteurs (AEHM) 64340 Boucau

Accord du 5 octobre 2021 relatif à la prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.

8. Association Action sociale familiale et accompagnement (ASFA) 64000 Pau

Accord du 17 janvier 2022 relatif à la NAO - forfait mobilités durables.

9. Les PEP 69 69120 Vaulx-en-Velin

Accord du 30 septembre 2021 relatif à la prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.

10. Association AGIVR 69400 Villefranche-sur-Saône

Accord du 17 décembre 2021 relatif à l'organisation du télétravail.

11. Association Convergences 71120 Charolles

Accord du 6 janvier 2022 relatif à la prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.

12. Branche Mutualité ANEM 75016 Paris

a) Accord du 15 décembre 2021 relatif à l'attribution d'une prime au personnel soignant (mesure Laforcade).

b) Accord du 15 décembre 2021 relatif à la mise en place de la revalorisation « Ségur 2 » pour les personnels soignants.

13. ADAPEI des Deux-Sèvres 79000 Niort

a) Accord du 9 novembre 2021 relatif à la négociation annuelle obligatoire - télétravail.

b) Accord du 17 novembre 2021 relatif à la négociation annuelle obligatoire - temps de travail des femmes enceintes.

14. APAJH du Tarn 81000 Albi

Accord du 28 octobre 2021 relatif à la mise en œuvre de la retraite progressive.

15. Association AUVM 94290 Villeneuve-le-Roi

Décision unilatérale du 19 novembre 2021 relative à la prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.