JORF n°0100 du 29 avril 2022

Article 32

Article 32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions et modalités de réinscription et de réévaluation pour les étudiants non autorisés à se présenter au jury du diplôme d'État

Résumé Les étudiants qui ne peuvent pas passer devant le jury peuvent se réinscrire pour rattraper leurs cours et leurs crédits.

Les résultats des étudiants ne remplissant pas les conditions pour être autorisés à se présenter devant le jury du diplôme d'Etat leur sont communiqués à l'issue de ce jury.
Ils bénéficient d'une deuxième session d'évaluation pour les enseignements du semestre 4.
Ils peuvent être autorisés par le directeur de l'école, après avis de la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants, à s'inscrire une seconde fois pour suivre les formations théoriques et pratiques des unités d'enseignement non validées des semestres 3 et 4. Dans ce cadre, ils bénéficient à nouveau de deux sessions d'évaluations pour chaque semestre.
Les étudiants autorisés à s'inscrire une seconde fois conservent le bénéfice des crédits acquis.
Les étudiants autorisés à s'inscrire une seconde fois en ayant validé les crédits correspondant aux stages effectuent un stage complémentaire dont les modalités sont définies par la commission d'attribution des crédits.
Des frais de scolarité correspondant aux volumes horaires nécessitant une nouvelle validation peuvent être demandés.


Historique des versions

Version 1

Les résultats des étudiants ne remplissant pas les conditions pour être autorisés à se présenter devant le jury du diplôme d'Etat leur sont communiqués à l'issue de ce jury.

Ils bénéficient d'une deuxième session d'évaluation pour les enseignements du semestre 4.

Ils peuvent être autorisés par le directeur de l'école, après avis de la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants, à s'inscrire une seconde fois pour suivre les formations théoriques et pratiques des unités d'enseignement non validées des semestres 3 et 4. Dans ce cadre, ils bénéficient à nouveau de deux sessions d'évaluations pour chaque semestre.

Les étudiants autorisés à s'inscrire une seconde fois conservent le bénéfice des crédits acquis.

Les étudiants autorisés à s'inscrire une seconde fois en ayant validé les crédits correspondant aux stages effectuent un stage complémentaire dont les modalités sont définies par la commission d'attribution des crédits.

Des frais de scolarité correspondant aux volumes horaires nécessitant une nouvelle validation peuvent être demandés.