JORF n°0107 du 7 mai 2021

Arrêté du 27 avril 2021

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, parties législative et réglementaire ;

Vu le décret n° 2021-483 du 21 avril 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l'assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élections des représentants aux conseils d'administration des services d'incendie et de secours

Résumé Les élections pour les représentants des départements et des collectivités spécifiques aux services d'incendie et de secours doivent se terminer le 27 octobre 2021.

La date limite des élections des représentants des départements aux conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours et des représentants de la collectivité de Corse et de la collectivité européenne d'Alsace aux conseils d'administration des services d'incendie et de secours en Corse et en Alsace est fixée au 27 octobre 2021.

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Article 2

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Exécution de l'arrêté par les responsables de la sécurité civile et des services d'incendie

Résumé Le responsable de la sécurité civile et les chefs des pompiers doivent suivre cet arrêté et le publier.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et les présidents des conseils d'administration des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 avril 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile,

A. Thirion