JORF n°0107 du 7 mai 2021

Article 1

Article 1

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Élections des représentants aux conseils d'administration des services d'incendie et de secours

Résumé Les élections pour les représentants des départements et des collectivités spécifiques aux services d'incendie et de secours doivent se terminer le 27 octobre 2021.

La date limite des élections des représentants des départements aux conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours et des représentants de la collectivité de Corse et de la collectivité européenne d'Alsace aux conseils d'administration des services d'incendie et de secours en Corse et en Alsace est fixée au 27 octobre 2021.


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Version 1

La date limite des élections des représentants des départements aux conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours et des représentants de la collectivité de Corse et de la collectivité européenne d'Alsace aux conseils d'administration des services d'incendie et de secours en Corse et en Alsace est fixée au 27 octobre 2021.