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Arrêté du 27 avril 2021

modifiant l'arrêté du 11 décembre 2018 portant règlement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs et fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel enseignant et des élèves à son conseil de perfectionnement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'obtention du diplôme de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir le diplôme de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs, en changeant notamment le terme 'étudiants' par 'élèves' et en précisant les conditions de validation.

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'éducation et notamment ses articles D. 642-1 et suivants (Habilitation pour le diplôme d'ingénieur) ;

Vu le code de l'énergie et notamment ses articles D. 144-25 (Formation professionnelle dans les secteurs de l'énergie et des transports), D. 144-26 (Direction et gouvernance de l'École nationale supérieure du pétrole et des moteurs) et D. 144-29 (Règles d'organisation de l'école dans le domaine de l'énergie) ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2018 (Règlementation de l'École nationale supérieure du pétrole et des moteurs) portant règlement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs et fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel enseignant et des élèves à son conseil de perfectionnement ;

Vu la délibération du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs en date du 4 février 2021,

Arrête :

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Modification des conditions d'obtention du diplôme de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs

Résumé. Les règles pour obtenir le diplôme de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs changent, notamment en remplaçant 'étudiants' par 'élèves' et en précisant les conditions de validation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 mai 2021

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 avril 2021.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la directrice de l'énergie,

P. Geiger

En vigueur depuis le samedi 8 mai 2021

Arrêté du 27 avril 2021
Article 1
Article 2