La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'éducation et notamment ses articles D. 642-1 et suivants ;
Vu le code de l'énergie et notamment ses articles D. 144-25, D. 144-26 et D. 144-29 ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2018 portant règlement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs et fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel enseignant et des élèves à son conseil de perfectionnement ;
Vu la délibération du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs en date du 4 février 2021,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 décembre 2018 > > Art. 1, Art. 6, Art. 26 > >
1 version
3 modifiés
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 avril 2021.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint à la directrice de l'énergie,
P. Geiger