JORF n°0103 du 2 mai 2021

Article ANNEXE 1

Article ANNEXE 1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de prospection des environnements des vignes-mères et pépinières viticoles

Résumé Les vignes-mères et les pépinières doivent être inspectées chaque année à proximité, avec des règles spécifiques selon la zone et la présence de maladies.

Modalités de prospection des environnements immédiats des vignes-mères et des pépinières viticoles au-delà de la zone plantée

Les environnements immédiats des vignes mères et pépinières viticoles sont prospectés exhaustivement et annuellement selon les modalités suivantes.

En zone exempte ou zone délimitée, en cas de présence du vecteur :

- Vignes-mères de greffons et pépinières : prospection de toutes les vignes situées à une distance maximum de 50 m au-delà des limites de la zone plantée. Les prospections seront réalisées sur les 5 premiers mètres les plus proches des vignes-mères ou des pépinières considérées

- Vignes-mères de porte-greffes : prospection de toutes les vignes situées à une distance maximum de 250 m au-delà des limites de la zone plantée.

La prospection des environnements inclut les vignes non cultivées et la présence de végétaux hôtes alternatifs pour expertiser une éventuelle source de contamination.

En zone exempte et en cas d'absence du vecteur de la flavescence dorée :

Les environnements immédiats des vignes-mères et des pépinières ne sont pas prospectés.


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Version 1

Modalités de prospection des environnements immédiats des vignes-mères et des pépinières viticoles au-delà de la zone plantée

Les environnements immédiats des vignes mères et pépinières viticoles sont prospectés exhaustivement et annuellement selon les modalités suivantes.

En zone exempte ou zone délimitée, en cas de présence du vecteur :

- Vignes-mères de greffons et pépinières : prospection de toutes les vignes situées à une distance maximum de 50 m au-delà des limites de la zone plantée. Les prospections seront réalisées sur les 5 premiers mètres les plus proches des vignes-mères ou des pépinières considérées

- Vignes-mères de porte-greffes : prospection de toutes les vignes situées à une distance maximum de 250 m au-delà des limites de la zone plantée.

La prospection des environnements inclut les vignes non cultivées et la présence de végétaux hôtes alternatifs pour expertiser une éventuelle source de contamination.

En zone exempte et en cas d'absence du vecteur de la flavescence dorée :

Les environnements immédiats des vignes-mères et des pépinières ne sont pas prospectés.