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Arrêté du 27 avril 2021

JORF n°0101 du 29 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintenue dans une position de disponibilité

Résumé Mme Sandrine LAGUMINA reste en disponibilité pour un an.

Par arrêté du Premier ministre en date du 27 avril 2021, Mme Sandrine LAGUMINA, conseillère d'Etat, est maintenue dans la position de disponibilité, en application des dispositions du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, pour une durée d'un an, à compter du 15 février 2021.

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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 27 avril 2021, Mme Sandrine LAGUMINA, conseillère d'Etat, est maintenue dans la position de disponibilité, en application des dispositions du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, pour une durée d'un an, à compter du 15 février 2021.