JORF n°0112 du 7 mai 2020

Article 2

Article 2

La somme de 3 850 000 euros est prélevée sur les crédits inscrits au budget du ministère de l'intérieur, gestion 2020, selon les imputations suivantes : Programme 161 « sécurité civile », Action 13 « soutien aux acteurs de la sécurité civile », « pensions, prestations rattachées et indemnités aux victimes d'accident et prestation de fidélisation et de reconnaissance ».


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Version 1

La somme de 3 850 000 euros est prélevée sur les crédits inscrits au budget du ministère de l'intérieur, gestion 2020, selon les imputations suivantes : Programme 161 « sécurité civile », Action 13 « soutien aux acteurs de la sécurité civile », « pensions, prestations rattachées et indemnités aux victimes d'accident et prestation de fidélisation et de reconnaissance ».