JORF n°0106 du 8 mai 2018

Article 5

Article 5

La gestion comptable et financière de l'Office Public d'Habitat dénommé « Office Public d'Habitat Saint-Maur-des-Fossés », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Maur-des-Fossés Municipale, est transférée au comptable de la trésorerie OPH départementale (Val-de-Marne).


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Version 1

La gestion comptable et financière de l'Office Public d'Habitat dénommé « Office Public d'Habitat Saint-Maur-des-Fossés », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Maur-des-Fossés Municipale, est transférée au comptable de la trésorerie OPH départementale (Val-de-Marne).