JORF n°0106 du 8 mai 2018

Article 15

Article 15

Le siège du service des impôts des entreprises de Maisons-Alfort, situé actuellement dans la commune de Maisons-Alfort, est transféré dans la commune de Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).


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Le siège du service des impôts des entreprises de Maisons-Alfort, situé actuellement dans la commune de Maisons-Alfort, est transféré dans la commune de Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).