JORF n°0106 du 8 mai 2018

Article 4

Article 4

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Hôpital local Louis Pasteur », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Bollène-Mondragon, est transférée au comptable de la trésorerie de Carpentras Etablissements hospitaliers (Vaucluse).


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Version 1

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Hôpital local Louis Pasteur », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Bollène-Mondragon, est transférée au comptable de la trésorerie de Carpentras Etablissements hospitaliers (Vaucluse).