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Modification de l'annexe II de l'arrêté du 19 décembre
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2011Art. Annexe II
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1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 11 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 211-80 et suivants (Programmes d'action pour protéger les eaux contre la pollution par les nitrates) ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 113-14 (Définition des zones de montagne en agriculture) ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 1993 relatif au code des bonnes pratiques agricoles ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2011 (Protection des eaux contre la pollution par les nitrates) modifié relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole ;
Vu l'avis du Comité national de l'eau en date du 2 mars 2016 ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 10 décembre 2015 ;
Vu l'avis de l'autorité environnementale en date du 16 mars 2016 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation publique réalisée du 4 au 29 avril 2016 en application de l'article L. 120-1-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2011Art. Annexe II
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1 modifié
En vigueur depuis le 11 mai 2017
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 avril 2017.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Ségolène Royal
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll