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Arrêté du 27 avril 2017

modifiant l'arrêté du 11 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles environnementales pour les engrais

Résumé. Un arrêté du 27 avril 2017 modifie des règles pour protéger l'environnement, notamment en ajustant l'utilisation des engrais dans certaines zones.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 211-80 et suivants (Programmes d'action pour protéger les eaux contre la pollution par les nitrates) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 113-14 (Définition des zones de montagne en agriculture) ;

Vu l'arrêté du 22 novembre 1993 relatif au code des bonnes pratiques agricoles ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2011 (Protection des eaux contre la pollution par les nitrates) modifié relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole ;

Vu l'avis du Comité national de l'eau en date du 2 mars 2016 ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 10 décembre 2015 ;

Vu l'avis de l'autorité environnementale en date du 16 mars 2016 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation publique réalisée du 4 au 29 avril 2016 en application de l'article L. 120-1-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrêtent :

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Modification de l'annexe II de l'arrêté du 19 décembre

Résumé. L'arrêté du 27 avril 2017 modifie l'annexe II de l'arrêté du 19 décembre 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 décembre 2011Art. Annexe II → Version 4
- Arrêté du 19 décembre 2011
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 11 mai 2017

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Exécution d'un arrêté par les ministres

Résumé. Un arrêté du 27 avril 2017 confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 avril 2017.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017

Arrêté du 27 avril 2017
Article 1
Article 2