Arrêté du 27 avril 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juin 1992

Art. 1

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Modification de la composition du Conseil national des universités

Résumé. L'arrêté modifie la composition du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juin 1992Art. 1 → Version 12
- Arrêté du 29 juin 1992
Art. 1

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