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Arrêté du 27 avril 2017

modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques

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Modification de la composition du CNU pour les disciplines médicales

Résumé. Un arrêté modifie la composition du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques à partir du 1er septembre 2017.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;

Vu le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ;

Vu le décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 modifié portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale ;

Vu l'arrêté du 29 juin 1992 modifié fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques,

Arrêtent :

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Modification de la composition du Conseil national des universités

Résumé. L'arrêté modifie la composition du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juin 1992Art. 1 → Version 12
- Arrêté du 29 juin 1992
Art. 1

En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer à partir du 1er septembre 2017.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2017.

En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Exécution d'un arrêté par deux directrices

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice générale des ressources humaines et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 avril 2017.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des ressources humaines,

C. Gaudy

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

M. Albertone

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

Arrêté du 27 avril 2017
Article 1
Article 2
Article 3