JORF n°0102 du 30 avril 2017

ANNEXE

Liste des Etats où l'envoi par courrier sécurisé du passeport est autorisé :

- les Etats membres de l'Union européenne ;
- Argentine ;
- Australie ;
- Brésil ;
- Canada ;
- Chine ;
- Etats-Unis ;
- Japon ;
- Norvège ;
- Nouvelle-Zélande ;
- Russie ;
- Suisse.


Historique des versions

Version 1

ANNEXE

Liste des Etats où l'envoi par courrier sécurisé du passeport est autorisé :

- les Etats membres de l'Union européenne ;

- Argentine ;

- Australie ;

- Brésil ;

- Canada ;

- Chine ;

- Etats-Unis ;

- Japon ;

- Norvège ;

- Nouvelle-Zélande ;

- Russie ;

- Suisse.