Arrêté du 27 avril 2017

ANNEXE

Liste des Etats où l'envoi par courrier sécurisé du passeport est autorisé :

  • les Etats membres de l'Union européenne ;
  • Argentine ;
  • Australie ;
  • Brésil ;
  • Canada ;
  • Chine ;
  • Etats-Unis ;
  • Japon ;
  • Norvège ;
  • Nouvelle-Zélande ;
  • Russie ;
  • Suisse.

Historique des versions