Arrêté du 27 avril 2017

Article 1

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Article 1

Le contrat type prévu à l'article L. 162-30-2 du code de la sécurité sociale (Contrats d'amélioration des soins dans les établissements de santé) est annexé au présent arrêté.

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Contrat d'amélioration de la qualité des soins

Résumé. Un contrat pour améliorer la qualité des soins est signé entre les autorités sanitaires et les hôpitaux.

Le contrat type prévu à l'article L. 162-30-2 du code de la sécurité sociale (Contrats d'amélioration des soins dans les établissements de santé) est annexé au présent arrêté.

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