Arrêté du 27 avril 2016

Article 1

Créé le 29 mai 2016

Une zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le site de Malvési. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 29 mai 2016