Arrêté du 27 avril 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Une zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le site de Malvési. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 mai 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone nucléaire à accès réglementé près de Malvési

Résumé. Un espace restreint autour du site de Malvési est créé pour contrôler l'accès à la zone nucléaire.

Une zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le site de Malvési. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 29 mai 2016

Source : Légifrance