En vigueur depuis le 29 mai 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une zone nucléaire à accès réglementé près de Malvési
Une zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le site de Malvési. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.