Arrêté du 27 avril 2016

Article 2

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Article 2

L'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 susvisée est ainsi modifiée :
I. - La première partie « Généralités » est ainsi modifiée :
1° Au premier alinéa du 2 du B de l'article 9-1. Panonceaux, les mots : « C et CE » sont remplacés par les mots : « C, CE, SR3b, SR3c1, SR3c2 et SR3c3 » ;
2° L'annexe II - panonceaux est ainsi modifiée :
a) Au « M2 - panonceaux d'étendue - exemples d'utilisation des panonceaux M2 » sont insérés les signaux SR3b + M2 ainsi représentés :

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0103 du 03/05/2016, texte nº 1
SR3b + M2

b) Au « M10 - panonceaux d'identification - exemples d'utilisation des panonceaux M10 » sont insérés les signaux SR3b + M2 + M10c ainsi représentés :

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0103 du 03/05/2016, texte nº 1
SR3b + M2 + M10c

II. - Le deuxième alinéa de l'article 101-4 de la cinquième partie « Signalisation d'indication, des services et de repérage » est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le panneau SR3b, SR3c1, SR3c2 ou SR3c3 peut être complété par des panonceaux de type M2 et M10c. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 4 mai 2016

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Modification des panonceaux de signalisation routière

Résumé. Un arrêté modifie la signalisation routière en ajoutant de nouveaux panonceaux pour mieux indiquer les zones de danger.

L'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 susvisée est ainsi modifiée :
I. - La première partie « Généralités » est ainsi modifiée :
1° Au premier alinéa du 2 du B de l'article 9-1. Panonceaux, les mots : « C et CE » sont remplacés par les mots : « C, CE, SR3b, SR3c1, SR3c2 et SR3c3 » ;
2° L'annexe II - panonceaux est ainsi modifiée :
a) Au « M2 - panonceaux d'étendue - exemples d'utilisation des panonceaux M2 » sont insérés les signaux SR3b + M2 ainsi représentés :

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0103 du 03/05/2016, texte nº 1
SR3b + M2

b) Au « M10 - panonceaux d'identification - exemples d'utilisation des panonceaux M10 » sont insérés les signaux SR3b + M2 + M10c ainsi représentés :

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0103 du 03/05/2016, texte nº 1
SR3b + M2 + M10c

II. - Le deuxième alinéa de l'article 101-4 de la cinquième partie « Signalisation d'indication, des services et de repérage » est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le panneau SR3b, SR3c1, SR3c2 ou SR3c3 peut être complété par des panonceaux de type M2 et M10c. »

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 4 mai 2016

Source : Légifrance