Abrogé par Arrêté du 29 avril 2024 - art. 13
Créé le 1 mai 2016
Règlement de l'examen théorique général (ETG) du permis de conduire
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0102 du 30/04/2016, texte nº 21
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032471964
Abrogé depuis le dimanche 5 mai 2024
Abrogé parArrêté du 29 avril 2024art. 13
En vigueur du dimanche 1 mai 2016 au samedi 4 mai 2024
Règlement de l'examen théorique général (ETG) du permis de conduire
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0102 du 30/04/2016, texte nº 21
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032471964